Mentions Légales
Bienvenue sur la page des mentions légales de Stop-insalubrité. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à notre entreprise et les conditions d'utilisation de notre site.
Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Stop-insalubrité
Type d'entreprise : Services de nettoyage extrême
Localisation : 16110 YVRAC et MALLEYRAND
SIRET : 10003990800015
RCS : Ville d’Angoulême
TVA Intracommunautaire : FR87100039908
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : La société Stop-insalubrité a souscrit un contrat d'assurance RC Professionnelle n° 000011102949906 auprès du Crédit Agricole, situé au 30 rue d'Epagnac 16024 Angoulême CEDEX. Ce contrat couvre les activités de l'entreprise pour la zone géographique suivante : France métropolitaine.
Adresse du siège social : 10 rue des Cassottes 16110 YVRAC et MALLEYRAND, Nouvelle-Aquitaine, France
Numéro de téléphone : 06.25.05.64.86
Adresse e-mail : contact@stop-insalubrité.fr
Nom du directeur de la publication : M. Eric DECHERF
Nom du responsable de la rédaction : M. Eric DECHERF
Hébergement du site
JouwWeb B.V. (Webador), Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, logos, et la mise en forme, est la propriété exclusive de Stop-insalubrité ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
L'utilisateur est informé que certains visuels présents sur ce site, notamment dans les sections illustrant nos services [ex: Avant/Après], ont été générés à l'aide de technologies d'intelligence artificielle. Ces images sont utilisées à but purement illustratif et ne constituent pas des photographies contractuelles de prestations passées, sauf mention contraire expresse.
Limitation de responsabilité
Stop-insalubrité s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. En conséquence, Stop-insalubrité décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes mentions légales est soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ces litiges.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
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Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net