Mentions Légales

Bienvenue sur la page des mentions légales de Stop-insalubrité. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à notre entreprise et les conditions d'utilisation de notre site.

Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : Stop-insalubrité
Type d'entreprise : Services de nettoyage extrême
Localisation : 16110 YVRAC et MALLEYRAND

SIRET : 10003990800015

RCS : Ville d’Angoulême

TVA Intracommunautaire : FR en cours d'attribution

Adresse du siège social : 10 rue des Cassottes 16110 YVRAC et MALLEYRAND, Nouvelle-Aquitaine, France
Numéro de téléphone à compléter : 06.25.05.64.86
Adresse e-mail : contact@stop-insalubrité.fr
Nom du directeur de la publication : M. Eric DECHERF
Nom du responsable de la rédaction : M. Eric DECHERF

Hébergement du site

JouwWeb B.V. (Webador), Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, logos, et la mise en forme, est la propriété exclusive de Stop-insalubrité ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

L'utilisateur est informé que certains visuels présents sur ce site, notamment dans les sections illustrant nos services [ex: Avant/Après], ont été générés à l'aide de technologies d'intelligence artificielle. Ces images sont utilisées à but purement illustratif et ne constituent pas des photographies contractuelles de prestations passées, sauf mention contraire expresse.

Limitation de responsabilité

Stop-insalubrité s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. En conséquence, Stop-insalubrité décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes mentions légales est soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ces litiges.

 

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Pour tout litige portant sur l'exécution d'une prestation de service de la société Stop-insalubrité n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de notre service client, le Client peut saisir le médiateur suivant :

  • Médiateur agréé : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

  • Saisie en ligne : https://www.cm2c.net

  • Saisie par voie postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.